CGU / CGV

Date de mise à jour : 1er Juin 2017

Préambule

Aux termes des présente Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») et des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV), les termes précédés d’une majuscule revêtent le sens précisé à l’article 1 Définitions ci-dessous.

L’utilisation du Site par tout Utilisateur quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat est régie par les présentes CGU et CGV. Toute utilisation du Site entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes, telles qu’en vigueur à leur dernière date de mise à jour sur le Site. Tout Utilisateur en désaccord avec l’un des termes des CGU et/ou CGV, demeure libre de se désinscrire du Site et/ ou de ne plus l’utiliser.

Conformément à l’article 3.3 des présentes telles que modifiées, l’Utilisateur consent expressément à CYCLES AVENUE FRANCE une licence gratuite et non exclusive d’utilisation sur le Contenu Utilisateur qu’il transmet aux fins de publication sur le Site, y compris les textes images photos vidéos commentaires et autres données, à titre irrévocable, pour le territoire du monde entier et pour la durée des droits d’auteur, d’utiliser de distribuer de reproduire d’adapter de modifier de publier de traduire d’utiliser pour créer une œuvre dérivée de représenter sur tout support sur tout format par tout procédé connu ou à venir, ledit Contenu Utilisateur.

De plus, toute commande d’un Produit par le biais du Site entraîne l’acceptation sans réserve du Client des présentes CGU et des présentes CGV dans leur version en vigueur à leur dernière date de mise à jour.

Article 1. Définitions

Annonce : désigne toute offre de vente d'un ou de plusieurs Produit(s) émise par tout Vendeur sur le Site ;

Boutique : l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur ;

Client : Utilisateur dûment inscrit sur le Site, acheteur d’un Produit en ligne, soumis aux présentes CGU et CGV ;

Contenu : texte, images, photos, musique, vidéos et toute autre forme de données, commentaire, revue, message, avis et information sur le Site ;

Contenu SOCIAL BIKE CLUB : contenu demeurant la propriété intellectuelle de SOCIAL BIKE CLUB incluant les marques, logos, signes distinctifs du Site et de SOCIAL BIKE CLUB ainsi que les produits listés, descriptions, images, vidéos, et articles du blog ;

Contenu Utilisateur : contenu soumis et/ ou transmis au Site par l’Utilisateur dont celui-ci détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ;

Données Personnelles : données à caractère personnel, notamment nominatives, se rapportant à l’Utilisateur seul, au sens de la Loi Informatique et Libertés ;

Loi Informatique et Libertés : loi française « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;

SOCIAL BIKE CLUB : la société CYCLES AVENUE FRANCE, SARL au capital de 5 000€ immatriculée sous le numéro unique 821 359 635 R.C.S. MEAUX, dont le siège social est situé au 2 rue Bertrand Flornoy, 77120 Coulommiers, France, éditeur du Site ;

Place de Marché : offre de Produits présentés à la vente sur le Site par les Vendeurs ;

Produit : tout article lié au sujet du cycle mis en vente par tout Vendeur sur le Site (le nom du Vendeur sera explicitement indiqué dans la fiche du Produit) ;

Site : site internet www.socialbikeclub.fr et réseaux sociaux de partage de contenu ;

Utilisateur : internaute consultant le Site, inscrit sur le Site et/ou Client du Site ;

Vendeur : désigne tout Utilisateur, particulier, qui propose à la vente un ou plusieurs Produit(s).

Article 2. Modifications des CGU et CGV

Les présentes CGU et CGV applicable aux relations entre SOCIAL BIKE CLUB et tout Utilisateur sont celles en vigueur telles qu’accessibles de façon permanente à l'adresse suivante https://www.socialbikeclub.fr/cgu-cgv/. Elle est accessible dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Il est précisé qu’elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SOCIAL BIKE CLUB. Toute modification des présentes CGU et CGV entre en vigueur à la date de leur mise en ligne. Tout Utilisateur est donc invité à se référer aux présentes CGU et CGV à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version du document disponible.

Article 3. Inscription

3.1. Capacité

L'inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur âgé de 18 ans révolus, personne physique ou personne morale. Pour effectuer une commande sur le Site, il doit de surcroit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale le lui permettant. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à communiquer à SOCIAL BIKE CLUB les éléments d’informations tels que cela lui est demandé en ligne et suivants : sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. L’Utilisateur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. L’Utilisateur peut modifier ses données dans la rubrique « Mon Compte ».

L'Utilisateur s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans les Annonces, ni dans les questions et réponses y afférent, ni dans le nom ou la description de sa Boutique. SOCIAL BIKE CLUB pourra le cas échant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l'Utilisateur.

3.2. Inscription et mot de passe

L’accès au Site s’effectue avec un mot de passe. L’Utilisateur doit garder son mot de passe à l'abri de tiers non autorisés. SOCIAL BIKE CLUB se réserve le droit de refuser une inscription sans justification préalable. Tout Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte sur le Site. Les inscriptions multiples seront automatiquement supprimées par les administrateurs du Site.

L'Utilisateur s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès au Site sous son identité ou son pseudonyme. L’Utilisateur supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

Article 4. Protection des données personnelles

4.1. Traitement automatisé

SOCIAL BIKE CLUB s’engage à n’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs que dans le cadre de l’exploitation du Site. Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, l’Utilisateur reconnaît en avoir connaissance. L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° ???).

4.2. Finalités

SOCIAL BIKE CLUB collecte des Données Personnelles auprès des Utilisateurs ainsi que des données qui ne permettent pas de les identifier telles que des données de navigation, ou le nombre de navigateurs par page et destinées notamment à améliorer les fonctionnalités du Site. Les informations relatives au profil de l’Utilisateur sont conservées par SOCIAL BIKE CLUB et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.

Les Données Personnelles collectées sont nécessaires afin de traiter les commandes, de renforcer et personnaliser la communication avec les Utilisateurs, notamment par voie de courriers électroniques et dans le cadre de la personnalisation du Site et des offres commerciales proposées par SOCIAL BIKE CLUB ou ses partenaires en fonction des préférences constatées des Utilisateurs.

4.3. Communication des Données Personnelles

SOCIAL BIKE CLUB informe ses Utilisateurs qu’elle pourra communiquer les Données Personnelles pour assurer l’accomplissement des commandes à ses prestataires et sous-traitants, y compris hors de l’Espace Economique Européen.

L’utilisation des coordonnées des Utilisateurs sera faite en accord avec l’expression de leurs préférences lors de l’inscription.

SOCIAL BIKE CLUB pourra également être amenée à communiquer les Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités de justice ou des autorités légales.

4.4. Informations de paiement

Les informations de paiement des Clients ne seront pas communiquées à SOCIAL BIKE CLUB.

4.5. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

En application de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des Données Personnelles le concernant figurant dans les fichiers de SOCIAL BIKE CLUB. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@socialbikeclub.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CYCLES AVENUE FRANCE – Service Client – 2 rue Bertrand Flornoy – 77120 Coulommiers – France.

Article 5. Cookies

SOCIAL BIKE CLUB est susceptible d’utiliser des fichiers cookies – ou témoins de connexion – déposés dans l'ordinateur des Utilisateurs du Site. Un cookie est un fichier texte qu’un site Web transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, afin de conserver des informations relatives à ses visites ou à ses préférences. Ces cookies ont également pour but de permettre à SOCIAL BIKE CLUB de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et d’établir des statistiques commerciales.

L’utilisation de cookies par les sites web est un standard de l’industrie. Les cookies ne permettent en aucune façon d’identifier personnellement les Utilisateurs, même s’ils permettent d’identifier l’ordinateur. La plupart des navigateurs internet acceptent par défaut les cookies.

Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu " Aide " de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur en refuse l'installation.

Le Site utilise des « cookies ». La durée de conservation de ces « cookies » dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 30 jours.

Article 6. Réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins de réseaux sociaux. Lorsqu’un Utilisateur se connecte au Site en utilisant son compte sur un réseau social, le Site reçoit les informations du profil de l’Utilisateur qui sont publiquement disponibles.

Au nombre des réseaux sociaux figurent Facebook, Twitter et Google Plus . Lorsque l’Utilisateur consulte une page du Site contenant un tel plugin, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

Le réseau social est informé que le navigateur de l’Utilisateur a accédé à la page correspondante du Site y compris si l’Utilisateur ne possède pas de compte utilisateur sur le réseau social, ou s'il est à ce moment-là déconnecté de son compte du réseau social. Cette information est transmise directement par le navigateur de l’Utilisateur à un serveur du réseau social et y est enregistrée.

Si l’Utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le Site, le réseau social pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social. Elles seront publiées sur le compte du réseau social de l’Utilisateur.

Article 7. Intégrité des données sur internet

SOCIAL BIKE CLUB met en œuvre des moyens performants pour que les informations des Utilisateurs soient en sécurité. A cette fin, elle utilise des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales. Toutefois, compte tenu de l’état des technologies, des réseaux de télécommunication, et des aléas liés à la transmission d’informations par Internet, SOCIAL BIKE CLUB ne garantit pas la sécurité et l’intégrité des Données transmises au Site. L’Utilisateur reconnaît que la sécurité de son terminal et du réseau reste de sa responsabilité et que la transmission de Données se fait à ses risques.

Article 8. Contenu

8.1. Contenu Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de transmettre un Contenu Utilisateur incluant des photos, vidéos, articles, produits et commentaires aux fins de publication sur le Site. Un tel Contenu Utilisateur peut être transmis au Site de manière ponctuelle ou encore de manière automatique si l’Utilisateur décide de lier son compte Utilisateur à un compte lui appartenant sur un site tiers de réseau social tel que YouTube ou Instagram, ou encore en établissant un lien depuis son flux RSS de blog.

L’Utilisateur s’engage expressément à ne transmettre aucun Contenu qui serait illicite et notamment :

  • Enfreindrait les lois sur la diffamation, la contrefaçon, la vie privée ou porterait atteinte aux droits de tiers, y compris l’ensemble des lois internationales applicables en matière de licité des Contenus sur internet ;
  • Serait obscène, pornographique, menaçant, violent, injurieux, préjudiciable envers des mineurs, contiendrait des propos de haine, de discrimination, porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée ou aux dispositions du Code Pénal ;
  • Contiendrait ou redirigerait vers des virus informatiques ou tout autre programme malveillant.

A cet égard, SOCIAL BIKE CLUB se réserve la possibilité de refuser tout Contenu qui lui serait transmis à son entière discrétion. L’Utilisateur demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu Utilisateur qu’il transmet et décharge SOCIAL BIKE CLUB de toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur publié et ce, dès la première utilisation.

En transmettant à SOCIAL BIKE CLUB son Contenu, l’Utilisateur consent expressément à SOCIAL BIKE CLUB une licence gratuite et non exclusive d’utilisation sur son Contenu Utilisateur posté sur le Site, à titre irrévocable, pour le territoire du monde entier et pour la durée des droits d’auteur d’utiliser de distribuer de reproduire d’adapter de modifier de publier de traduire d’utiliser pour créer une œuvre dérivée de représenter sur tout support sur tout format par tout procédé connu ou à venir, ledit Contenu Utilisateur.

SOCIAL BIKE CLUB se réserve le droit de stocker et de publier, d’effacer, de réduire, de modifier ou de corriger le Contenu Utilisateur, sans pour autant y être obligé et sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à aucune réparation à ce titre.

L’Utilisateur se déclare informé qu’une partie du Site est financé par des revenus tirés de la publicité et accepte que des annonces publicitaires figurent conjointement au Contenu Utilisateur. Les modalités de cette conjonction avec le Contenu Utilisateur ne sont pas soumises à l’accord de l’Utilisateur et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

En outre l’Utilisateur déclare et accepte expressément que tout Contenu Utilisateur transmis et publié sur le Site et de ce fait publié sur un espace accessible au public est susceptible de rester accessible au public indéfiniment.

SOCIAL BIKE CLUB se réserve le droit sans préavis de résilier l’adhésion de l’Utilisateur, de refuser, supprimer ou modifier le Contenu Utilisateur soumis, en cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes ou encore des CGV auxquelles l’Utilisateur est soumis en cas d’achat, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à aucune demande de dommages-intérêts à ce titre.

En cas de fermeture du compte Utilisateur pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur accepte expressément que la licence consentie à SOCIAL BIKE CLUB sur son Contenu Utilisateur se poursuive pour la durée attachée aux droits d’auteur.

8.2. Modération du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur se déclare informé du fait que SOCIAL BIKE CLUB relis et valide manuellement chaque Contenu que l’Utilisateur poste sur le Site. Une fois le Contenu posté, l’Utilisateur pourra voir son Contenu dans « Mon compte » mais il sera le seul à le voir tant que le Contenu ne sera pas rendu public par SOCIAL BIKE CLUB. SOCIAL BIKE CLUB se réserve le droit de refuser tout contenu non lié au sujet du cycle, et jugé non adéquat au site et à l’application.

8.3. Propriété intellectuelle de SOCIAL BIKE CLUB

En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Contenu SOCIAL BIKE CLUB et/ou du Site. Notamment l’ensemble des droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de SOCIAL BIKE CLUB ou de ses partenaires/fournisseurs.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de SOCIAL BIKE CLUB.

Article 9. Garantie concédée au site

L’Utilisateur garantit SOCIAL BIKE CLUB contre toute action émanant d’un tiers, liée au Contenu Utilisateur notamment sur le fondement d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle lié à un brevet, une marque, un dessin et modèle, à des droits d’auteur, à un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou à une atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée ou aux dispositions du Code Pénal. L’Utilisateur prendra à sa charge tous dommages intérêts de quelque nature que ce soit que SOCIAL BIKE CLUB pourrait subir de ce fait ainsi que tous frais dépenses et indemnités.

Article 10. Conditions Générales de Vente

10.1. Généralités

Le Produit est proposé à la vente directement par un Vendeur, par le biais du Site.

10.2. Prix

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ce sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par SOCIAL BIKE CLUB à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client. Toutefois, le Site se réserve la possibilité d’offrir les frais de port sous certaines conditions telles que figurant à l’article livraison ci-dessous.

10.3. Caractéristiques des Produits

SOCIAL BIKE CLUB est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de Produits proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées par le Client. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement SOCIAL BIKE CLUB et/ou le Vendeur.

10.4. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande (par exemple dans le cas d’une erreur de stock), le Client sera averti par e-mail par le Vendeur. Le montant du ou des Produits manquants sera recrédité au Client par le Vendeur. SOCIAL BIKE CLUB avertira ensuite le Client par email dès que la disponibilité du Produit commandé sera rétablie.

10.5. Commande

Lorsque le Client passe sa commande en cliquant sur « Valider votre commande », il reconnaît accepter le contenu et les conditions de sa commande, ainsi que les présentes CGU et CGV. SOCIAL BIKE CLUB confirmera ensuite au Client sa commande par courrier électronique. Le Vendeur entamera la préparation et l'expédition de la commande vers l'atelier SOCIAL BIKE CLUB afin qu'elle soit expertisée.

SOCIAL BIKE CLUB informera le Client de l’envoi de sa commande. SOCIAL BIKE CLUB se réserve le droit d’annuler toute commande d’un même Produit (même référence) dans une quantité supérieure à 3 exemplaires.

10.6. Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à SOCIAL BIKE CLUB les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « Mon compte ».

En s'enregistrant auprès de SOCIAL BIKE CLUB, le Client dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à maintenir confidentiels. Le Client enregistré est seul autorisé à utiliser le Site à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif.

SOCIAL BIKE CLUB pourra être amenée, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l'identité du Client. En cas de communication tardive ou de défaut de communication des informations requises par SOCIAL BIKE CLUB dans le cadre de la validation de l'identité, SOCIAL BIKE CLUB pourra annuler ou retarder l'exécution de la transaction opérée par le Client.

Les données à caractère personnel collectées lors de cette vérification seront traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à la politique de protection de la vie privée de SOCIAL BIKE CLUB. Ces données seront uniquement destinées à SOCIAL BIKE CLUB et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution de la transaction.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature. En particulier, le Client est averti qu'il est susceptible d'être qualifié d'acquéreur intracommunautaire au sens de l'article 256 bis du Code général des impôts ; En outre, le Client est averti qu’il est susceptible de se voir réclamer par l’Administration le paiement de la TVA et de droits de douane lors de l’acquisition de Produits auprès de Vendeurs situés en dehors de l’Union européenne.

Le Client s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc.).

Le Client s'interdit d'acquérir, par l'intermédiaire du Site, des Produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Produits contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.

10.7. Obligation du Vendeur

Le Vendeur s'engage à ce que les Produits soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.

En particulier, le Vendeur s'interdit de mettre en vente des Produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (produits contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.

En cas de doute sur l'authenticité d'un Produit et afin de lutter contre la vente de produits contrefaits, le Vendeur reconnait et accepte que SOCIAL BIKE CLUB puisse refuser sa mise en ligne ou, à tout le moins, exiger que le Vendeur lui fournisse des documents complémentaires sur ce Produit (photographies, factures, preuves d'authenticité, etc.).

Il est précisé que le Vendeur aura cependant le droit de vendre des Produits réédités, à la condition qu’il soit spécifié qu’il s’agisse d’un Produit réédité et non d’une production d’origine ou d’un Produit authentique.

Le Vendeur s'engage à ce que tout Produit mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s'engage à donner tous les détails d’usure de l’article au potentiel Acheteur.

Le Vendeur concède à SOCIAL BIKE CLUB une licence non-exclusive et gratuite sur les contenus publiés dans ses Annonces, au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour le monde entier et pour toute la durée de leur protection par les lois applicables, aux fins de leur reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Site par tous moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion du Site, étant entendu que la présente licence inclut pour SOCIAL BIKE CLUB le droit de corriger, modifier ou supprimer ces contenus, notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des services du Site, conformément aux présentes CGU et CGV.

Dans ce cadre, le Vendeur garantit à SOCIAL BIKE CLUB la jouissance paisible et entière des droits concédés.

Le Vendeur s'engage à décrire, dans son Annonce, le Produit offert à la vente selon ses caractéristiques effectives, conformément au formulaire proposé par le Site.

Le Vendeur reconnait et accepte que SOCIAL BIKE CLUB est en droit d’exiger qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

Le Vendeur reconnait et accepte que SOCIAL BIKE CLUB dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une Annonce sur le Site. En cas de refus de mise en ligne, SOCIAL BIKE CLUB fera ses meilleurs efforts pour indiquer au Vendeur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus.

Le Vendeur s'engage à ne publier que des photographies de qualité, conformément aux tutoriels photographie du Site. Il reconnait et accepte que SOCIAL BIKE CLUB sera en droit de refuser la mise en ligne d’un Produit si la qualité de la photographie n’est pas conforme aux considérations fournies dans les tutoriels photo du Site.

Le Vendeur s'engage à expédier chaque Produit vendu à SOCIAL BIKE CLUB, via les transporteurs agréés par SOCIAL BIKE CLUB, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de la commande.

Le Vendeur s'engage à accepter les demandes de retour effectuées par les Clients, sous réserve qu'elles soient effectuées dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés suivant la date de réception du Produit.

Le Vendeur accepte également que SOCIAL BIKE CLUB puisse retoucher les photographies des Produits afin d'optimiser leur visibilité.

Le Vendeur s'engage à retirer de sa Boutique dans les meilleurs délais tout Produit qu’il ne souhaiterait plus vendre.

Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de SOCIAL BIKE CLUB.

Le Vendeur accepte également que SOCIAL BIKE CLUB puisse communiquer sur certains Produits qu'il aura mis en vente.

Article 11. Paiement

11.1. Paiement par le Client

Le compte du Client sera débité du Prix du Produit ainsi que des frais de port fixés par SOCIAL BIKE CLUB en fonction du type du Produit vendu.

En rémunération de l'utilisation du Site et ses services, le Client autorise SOCIAL BIKE CLUB, à ajouter sur le prix total de la transaction des frais de service déterminés selon les modalités définies ci-après.

Les frais de service facturés au Client par SOCIAL BIKE CLUB pour chaque vente sont définis selon le tableau ci-dessous. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul des frais de service.

SOCIAL BIKE CLUB met à disposition de ses Clients le moyen de paiement MANGOPAY.

11.1.1. MANGOPAY (Carte bancaire ou Virement bancaire) :

MANGOPAY est un organisme français dûment agréé auprès de la banque de France.

Le Client pourra choisir de régler sa commande par plusieurs méthodes :

  • Soit par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard),
  • Soit par virement bancaire.

MANGOPAY fournit une protection pour toutes les transactions effectuées via son portail sécurisé (en savoir plus ici : (https://mangopay.desk.com/customer/en/portal/articles/2557035-what-is-the-process-in-case-of-a-dispute)

En savoir plus sur MANGOPAY ici : https://www.mangopay.com/fr/fonctionalites

11.2. Paiement du Vendeur

11.2.1. Règles générales

Pour pouvoir vendre chez SOCIAL BIKE CLUB, le Vendeur s’engage à se créer un compte PayPal et à fournir sur son compte SOCIAL BIKE CLUB l'adresse mail de son compte PayPal ainsi que ses informations bancaires (IBAN et BIC).

Le Vendeur autorise SOCIAL BIKE CLUB à gérer la transaction directement via PayPal ou MANGOPAY.

En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise SOCIAL BIKE CLUB, du fait du paiement par le Client du prix de la transaction, à retenir sur le prix total de la transaction une commission déterminée selon les modalités définies ci-après.

La commission facturée au Vendeur par SOCIAL BIKE CLUB pour chaque vente est définie selon le tableau ci-dessous. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la commission.

Le prix du Produit, les frais de port, la commission et la Somme versée au Vendeur sont définis toutes taxes comprises.

En cas de soupçons de fraude, SOCIAL BIKE CLUB pourra demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). SOCIAL BIKE CLUB suspendra le virement dans l'attente de la réception de ces documents et de leur étude.

11.2.2. Paiement via MANGOPAY

SOCIAL BIKE CLUB procédera, par le biais de MANGOPAY, au versement sur le compte du Vendeur du prix de la transaction, diminué de la commission (ci-après désignée, la « Somme versée au Vendeur »).

Article 12. Livraison

12.1. Règles générales

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Le Vendeur s’engage à expédier son Produit sous 5 jours ouvrés maximum, une fois la vente réalisée, à SOCIAL BIKE CLUB grâce au bon de livraison fourni gracieusement par SOCIAL BIKE CLUB.

Une fois le Produit vendu réceptionné, SOCIAL BIKE CLUB s'engage à expédier au Client sous 5 jours ouvrés maximum.

12.2. Caractéristiques des modes de livraison et frais de port

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours, à défaut de quoi le Client sera en droit de demander sans frais au Vendeur la résolution de la vente effectuée sur le Site.

Le Vendeur et SOCIAL BIKE CLUB sont responsables de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit commandé. Le Vendeur s'engage à adresser à SOCIAL BIKE CLUB le Produit convenablement emballé au maximum dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de la vente du Produit. SOCIAL BIKE CLUB s'engage à adresser au Client le Produit convenablement emballé au maximum dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de réception du Produit dans son atelier.

Lors de l’expédition de la commande, SOCIAL BIKE CLUB s’engage à conserver les preuves de son envoi pendant un délai d’un (1) mois suivant la date d’expédition.

Le Client s’engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux.

12.3. Frais de port et délais de livraison

Les frais de port et délais de livraison sont définis par SOCIAL BIKE CLUB ; le Client sera informé du montant de ces frais ainsi que des délais lors de la passation de la commande, avant sa validation.

La livraison est effectuée par l'un des transporteurs agréés par SOCIAL BIKE CLUB (GEODIS ou CHRONOPOST).

La livraison prendra effet au moment de l'enlèvement des Produits par le transporteur qui délivrera le(s) Produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande et qui remettra le bon de livraison au Client. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

12.4. Anomalie, avarie, colis endommagé

En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), le Client ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à SOCIAL BIKE CLUB, en se rendant dans la section « Mon Compte » > « Mes Commandes » et en sélectionnant la commande concernée.

Article 13. Retours

Si le Produit commandé ne lui donne pas satisfaction, SOCIAL BIKE CLUB donne la possibilité au Client de retourner gratuitement sa commande au Vendeur, dans les trois (3) jours ouvrés au plus tard suivant la date de réception de sa commande.

Le Vendeur s'engage à accepter les retours demandés par les Clients, sous réserve que les demandes soient effectuées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés suivant la date de réception du Produit.

Article 14. Réserve de propriété

Le Vendeur concerné se réserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 15. Responsabilité

15.1. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Clients des caractéristiques essentielles du Produit. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit SOCIAL BIKE CLUB de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas le Client en erreur.

Le Vendeur reconnait que l'acceptation par un Client de l'une quelconque des offres dans ses Annonces a pour conséquence la conclusion d'un contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

Tout Vendeur garantit et indemnisera à première demande SOCIAL BIKE CLUB contre tout dommage subi par SOCIAL BIKE CLUB et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de SOCIAL BIKE CLUB sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de ses activités sur le Site.

Le Vendeur est seul responsable de la conformité de ses Annonces avec les dispositions du Code de la consommation. De plus, dans le cas où une règlementation spécifique serait applicable à une Annonce en raison de la nature du produit, le Vendeur reconnait être totalement et exclusivement responsable de la conformité de cette Annonce et de l'ensemble du processus de vente subséquent à la réglementation spécifique correspondante.

Le Vendeur détermine le prix de vente du Produit sous sa seule responsabilité. SOCIAL BIKE CLUB attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un prix manifestement excessif. En cas de doute lors de la fixation du prix d'un Produit, le Vendeur pourra demander des conseils à SOCIAL BIKE CLUB en utilisant le formulaire de contact.

15.2. Responsabilité de SOCIAL BIKE CLUB

Compte-tenu de sa qualité de simple intermédiaire à l'égard des contrats conclus entre les Vendeurs et les Clients, SOCIAL BIKE CLUB n'est en aucun cas revendeur des Produits et n'entre pas en possession desdits Produits. SOCIAL BIKE CLUB n'a pas non plus la qualité de courtier ou d'agent, ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de SOCIAL BIKE CLUB ne saurait être engagée du fait de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des contrats par le Vendeur et/ou par le Client.

Par ailleurs, SOCIAL BIKE CLUB ne peut garantir aux Clients que les Produits vendus via le Site leur apporteront satisfaction. De même, SOCIAL BIKE CLUB ne peut garantir aux Vendeurs que leurs Produits ne leur seront pas retournés selon les conditions fixées aux présentes.

En sa qualité d'hébergeur, SOCIAL BIKE CLUB est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la Loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

En conséquence, SOCIAL BIKE CLUB ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Boutiques ou des Annonces publiées par les Vendeurs et ne donne aucune garantie à cet égard.

SOCIAL BIKE CLUB se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Elle ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Elle pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Site. En conséquence, SOCIAL BIKE CLUB exclut toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si SOCIAL BIKE CLUB était reconnue responsable envers un Utilisateur ou un tiers par la juridiction compétente, sa responsabilité ne pourra excéder le montant total des commissions que l'Utilisateur aura payées à SOCIAL BIKE CLUB au cours des 12 mois précédents ladite action en responsabilité.

SOCIAL BIKE CLUB n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur.

En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de SOCIAL BIKE CLUB, les logiciels informatiques utilisés par SOCIAL BIKE CLUB ou le réseau internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties au présent contrat seront suspendues.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. SOCIAL BIKE CLUB n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

Article 16. Garantie légale de conformité et de vice caché

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions de l’article 211-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil textes reproduits ci-dessous à l’article 17.3).

Conformément à l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la garantie légale due au consommateur, le Client est informé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, en cas de défaut de conformité du Produit :

  • Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance de sa commande pour agir en garantie de conformité ;
  • Cette garantie de conformité est indépendante de la garantie commerciale concédée par le Site ;
  • Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au titre de l’article 1641 du Code Civil et dans ce cas, choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit en cas de défaut de conformité ;
  • Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 12 mois suivant la délivrance du bien.

Article 17. Dispositions générales

17.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

17.2. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGU et CGV sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Compétence exclusive est attribuée pour tout litige aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requêtes.

17.3. Reproduction des textes applicables

Art. L. 211-4 du Code de la consommation


« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L. 211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    1. Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    2. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-7 du Code de la Consommation modifié par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 15

Les dispositions ci-après entrent en vigueur deux ans après la publication de la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014,

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

(…) Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 211-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article R121-2 (modifié par DÉCRET n°2014-1061 du 17 septembre 2014)

  1. En application du 6° du I de l'article L. 121-17, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :
    1. L'adresse géographique où le professionnel est établi ainsi que son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique ainsi que, le cas échéant, l'adresse géographique et l'identité du professionnel pour le compte duquel il agit ;
    2. Si elle diffère de l'adresse fournie conformément au a, l'adresse géographique du siège commercial du professionnel et, le cas échéant, celle du professionnel pour le compte duquel il agit à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation ;
    3. Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance pour la conclusion du contrat, lorsque ce coût est calculé sur une base autre que le tarif de base ;
    4. L'existence de codes de conduite applicables et, le cas échéant, les modalités pour en obtenir une copie ;
    5. Le cas échéant, la durée minimale des obligations contractuelles du consommateur ;
    6. Le cas échéant, l'existence d'une caution ou d'autres garanties financières à payer ou à fournir par le consommateur à la demande du professionnel ainsi que les conditions y afférentes ;
    7. La possibilité, le cas échéant, de recourir à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges à laquelle le professionnel est soumis et les modalités d'accès à celle-ci.
  2. Les informations relatives au droit de rétractation mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 121-17 peuvent être fournies au moyen de l'avis d'information type figurant en annexe au présent article dûment complété.
  3. En cas d'enchères publiques, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées du professionnel peuvent être remplacées par des renseignements équivalents concernant le commissaire-priseur de ventes volontaires.

Art. 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

18. Conditions Générales d’Utilisation de la Monnaie Electronique

https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf